Nos dernières Expériences
Mise en place du DPO dans une société de logistique
Feb 2022
Gestion d’une alerte liée à des cadeaux dans une société de distribution de matériel de bricolage
Feb 2022
Gestion des conséquences dommageables d'un effondrement de terrain dans une station de ski des hautes Alpes (action contre les co-propriétés voisines et actions contre les co-locateurs d'ouvrage et leurs assureurs).
Gestion de la crise du cadmium pour le compte d’un fabricant d’aliments pour animaux
Formation des différents services d’un groupe familial aux nouvelles dispositions
Feb 2022
Expertises judiciaires suivies de transactions et/ou d’action contentieuses indemnisant la réfection de nombreuses fromageries industrielles
Expertise judiciaire menée contre les fabricants et constructeurs de cuves non étanches de rétention d'hydrocarbures pour avions sur deux sites classés Seveso II
Défenses sur citations directes du parquet suite à des infractions à la loi sur l'eau (pollution des cours d'eau avec impact sur le milieu aquacole et négociation avec les associations de défense de la nature)
Dec 2023
Défense sur citations directes du parquet suite à des infractions à la loi sur l'eau (pollution des cours d'eau avec impact sur le milieu aquacole et négociation avec les associations de défense de la nature)
Jan 2022
Défense pénale devant les juridictions d’instructions et correctionnelles suite à des explosions/incendies en matière d’explosion de gaz
Feb 2022
Défense pénale devant les juridictions d’instructions et correctionnelles suite à des blessures et homicides involontaires consécutifs à des machines non conformes
Feb 2022
Défense d’une société, victime d’une escroquerie commise par l’un de ses salariés (dépôt de plainte et suivi, représentation devant le Tribunal correctionnel)
Feb 2022
Défense d'une société pharmaceutique dans le cadre d'une action en concurrence déloyale par imitation de produits
Conseil et défense d'une société de la grande distribution dans tous ses contentieux de marques, dessins et modèles et droit d'auteur.
Défense d’une société américaine leader mondial du secteur de l’électroménager dans le cadre d’une action en contrefaçon contre l’un de ses produits
Défense d'un groupe international dans un litige transnational portant sur la création par un fournisseur d'une société concurrente à partir du débauchage de cadres dissidents
Défense d’une société allemande de production de cosmétique à l’occasion d’une action en contrefaçon de dessins et modèles
Défense d'une compagnie d'assurance et / ou de ses assurés dans le cadre de contentieux relevant de la propriété industrielle
Défense d'un site industriel poursuivi sur citation directe pour infractions à la législation des sites classés
Dec 2023
Défense d’un importateur dans une enquête de la DGCCRF sur la question du rapport poids/eau de la marchandise importée puis distribuée.
Jan 2022
Défense d'un groupe producteur de viande impliqué à tort dans une infection de plats composés.
Défense d'un fond commun de placement en qualité de partie civile dans le cadre d'une plainte pour escroquerie relative à des investissements dans un fond off-shore.
Dec 2023
Défense d'un employeur dans le cadre d'une procédure pénale pour travail dissimulé engagée à l'initiative de l'inspection du travail
Feb 2022
Défense d’un directeur d’usine devant le Tribunal correctionnel dans le cadre d’une procédure engagée à son encontre et celle de l’entreprise pour non-respect allégué de dispositions relatives à la réglementation en matière d’information des salariés sur leur exposition à des produits dangereux.
Feb 2022
Défense du dirigeant d'une banque privée internationale dans le cadre de poursuites visant les délits de recel, d'abus de bien social et de présentation de faux bilan
Dec 2023