Nos Expériences

Défense du comité d’entreprise d’une société contre un ancien salarié parti chez un concurrent et refusant de régler une dette contractée à l’égard du Comité

Défense devant les juridictions commerciales d'un groupe industriel étranger contre une société française commercialisant des consommables faussement adaptables aux produits d'origine (problématiques de concurrence déloyale, contrefaçon de logiciel (droit d'auteur), publicité mensongère et fraude)

Défense devant le Tribunal judiciaire d’une société de sécurité relativement à sa responsabilité à l’occasion du meurtre de l’un de ses salariés, tué dans l’exercice de ses fonctions de vigile.

Défense de plusieurs papeteries en raison de rejets de DCO supérieurs à la norme.

Défense de l'employeur et des préposés devant les juridictions correctionnelles en matière d'accidents du travail en raison de poursuites engagées sur les fondements d'homicide involontaire, de blessures involontaires, de mise en danger d'autrui

Défense de dirigeants français et étrangers mis en cause au titre de délits d'initiés

Défense de dirigeants en qualité de partie civile dans le cadre de plaintes pour dénonciation calomnieuse déposées à la suite de leur mise en cause pénale injustifiée et illégitime

Défense de dirigeants d'entreprises du BTP dans le cadre de poursuites visant les délits de recel, de favoritisme et d'infractions aux règles de passation des marchés publics

Défense de Courtiers en import export de viandes dans le cadre d’enquêtes de la DGCCRF.

Création d’un « kit vigilance » pour les PME

Constitution d’une société de production

Constitution d’une société de gestion

Conseil et assistance d'un groupe industriel français contre des appels au boycott de ses produits lancés par plusieurs organisations syndicales

Conseil et assistance d'un groupe français contre des publications de presse diffamatoires mettant en cause les activités de l'entreprise sur le plan pénal

Conseil et assistance d'un groupe étranger, éditeur de logiciels de sécurité informatique contre des publications de presse diffamatoires mettant en cause la qualité de ses produits

Conseil et assistance des entreprises preneuses en cas de congé délivré par le propriétaire.

Conseil et assistance dans la conclusion d’un bail par nos clients,

Conseil et actions consécutives en matière d'assurance dommages-ouvrage pour le recouvrement des indemnités non-affectées à la réfection de l'ouvrage industriel

Conseil en matière de limitations des indemnités consécutives à l'explosion d'un grand théâtre parisien

Conseil d’une confédération patronale dans la protection et la gestion de ses marques, logos, droits d’auteur, noms de domaine…

Conseil d’une agence de design dans la gestion et le transfert des droits d’auteur sur les créations.

Conseil au directeur financier de la filiale anglaise d'un groupe international, également titulaire de mandats étrangers, dans le cadre de la rupture de son détachement

Conseil apportée à une société industrielle en vue de la contestation du taux d’incapacité retenu par la CPAM à la suite d’un accident du travail et représentation devant le TCI

Co-arbitre dans un arbitrage international relatif à un litige de garantie de passif

Audit et diagnostic des risques pénaux dans un laboratoire pharmaceutique