BFPL Avocats assiste régulièrement ses clients, employeur et cadres de direction, à l’occasion des procédures pénales engagées contre eux à l’initiative de l’inspection du travail ou des services du parquet relativement au non-respect allégué de dispositions du code du travail et du code pénal. Le cabinet conseille et représente également les employeurs victimes d’infractions de la part de leurs salariés et dirigeants. Il lui est régulièrement confié des "enquêtes internes".
Défense du comité d’entreprise d’une société contre un ancien salarié parti chez un concurrent et refusant de régler une dette contractée à l’égard du Comité
Défense d’un directeur d’usine devant le Tribunal correctionnel dans le cadre d’une procédure engagée à son encontre et celle de l’entreprise pour non-respect allégué de dispositions relatives à la réglementation en matière d’information des salariés sur leur exposition à des produits dangereux.
Défense d’une société, victime d’une escroquerie commise par l’un de ses salariés (dépôt de plainte et suivi, représentation devant le Tribunal correctionnel)
Représentation de deux cadres d’un groupe industriel séquestrés par des salariés à l’occasion de négociation d’un PSE
Défense d'un employeur dans le cadre d'une procédure pénale pour travail dissimulé engagée à l'initiative de l'inspection du travail
Assistance et représentation en partenariat avec des conseils français et étrangers d'un ancien dirigeant d'un groupe international, révoqué mais toujours actionnaire minoritaire de référence, dans le cadre de plusieurs procédures en France et aux Etats-Unis l'opposant à l'actionnaire majoritaire, fonds d'investissement international, et impliquant des enjeux financiers de centaines de millions d'euros.
02/2022
Défense d'un groupe de sociétés intervenant dans le domaine de la performance énergétique à l'occasion d'une enquête pénale liée à une éventuelle exposition accidentelle de salariés à l'amiante.
02/2022
Assistance d'une société spécialisée dans la rénovation de bâtiment à l'occasion d'une enquête de l'inspection du travail consécutive à un accident de travail d'un sous-traitant.
02/2022
Défense d'un groupe leader dans son secteur, victime d'une escroquerie commise par le dirigeant de l'un de ses établissements hôteliers (dépôt de plainte et suivi avec les autorités d'enquête, représentation devant les juridictions correctionnelles).
02/2022
Défense d'une société d'événementiel dans le cadre d'une enquête du Défenseur des droits menée par un agent assermenté infiltré relative à des accusations de discrimination à raison de l'apparence physique.
12/2021
