Nos Expériences

Représentation d'un actionnaire exerçant un droit de retrait statutaire lors de la procédure d'évaluation de la valeur de ses actions par un tiers expert - Assistance de l'ensemble des actionnaires cédants (personnes physiques et morales et pool bancaire) contre l'acquéreur d'un groupe métallurgique dans un litige de garantie de passif

Représentation du Directeur Général Adjoint d’un groupe de luxe devant les juridictions de droit du travail

Représentation devant une juridiction commerciale d'un FCPR, actionnaire financier minoritaire d'un groupe industriel français, dans le cadre de la mise en cause des actionnaires de ce groupe par un fond international candidat à son acquisition à la suite d'une rupture abusive de pourparlers précontractuels

Représentation devant les juridictions françaises et assistance devant les juridictions américaines du directeur général d’une société française et de sa filiale américaine, également actionnaire du groupe, à l’occasion de la rupture de ses contrats de travail et mandats

Représentation devant les juridictions françaises d’un groupe pharmaceutique Taïwanais à l’occasion d’un litige portant sur la rupture de pourparlers en vue de l’acquisition d’une société française

Représentation devant les juridictions civiles, commerciales et pénales d'actionnaires ou de groupes d'actionnaires majoritaires ou minoritaires à l'occasion d'abus de majorité ou de minorité, de non-respect de clauses statutaires ou de pactes d'actionnaires, de nomination d'administrateur judiciaire, de blocage des institutions

Représentation d’une société du secteur tertiaire contestant le caractère professionnel d’une affection psychologique alléguée par un ancien cadre de direction se plaignant de harcèlement.

Représentation de plusieurs sociétés françaises dans le cadre de procédures judiciaires relatives à des accusations de discrimination syndicale

Représentation de plusieurs groupes français et internationaux dans le cadre de procédures judiciaires relatives à des accusations de harcèlement sexuel et/ou moral

Représentation de groupes et interventions auprès des autorités publiques compétentes (DSV, DGCCRF, DREAL) puis actions le cas échéant devant les juridictions administratives

Représentation de deux cadres d’un groupe industriel séquestrés par des salariés à l’occasion de négociation d’un PSE

Réorganisation d’un groupe familial avant cession par domaines d’activité.

Rédaction d'une police spécifiquement destinée à la protection de dirigeants travaillant dans des pays à risque

Rédaction du questionnaire de KYC

Rédaction de la procédure adaptée dans une société de conseils financiers

Rédaction de baux, de cession de bail et de cession de fonds de commerce pour divers clients,

Rédaction d’articles sur le sujet

Procédures judiciaires d’éviction de commerçants pour un institutionnel,

Prise en charge des aspects juridiques lors de la mise en place d’une plate forme compliance au sein d’un groupe industriel

Conseil et représentation devant les juridictions de droit du travail et pénales d'un groupe industriel international, leader dans son secteur d'activité, pour l'ensemble des problématiques individuelles de droit du travail en France : rupture de contrats, requalification, détachement, expatriation, retraite, maladie, congé maternité, harcèlement, détournement de fonds

Nettoyage de sites Internet («Web Cleaning»), identification des publications Internet préjudiciables à l'entreprise, identification des auteurs, éditeurs, hébergeurs et fournisseurs d'accès en cause, rédaction, envoi et suivi des demandes de retrait.

Multiples défenses en responsabilité de sites industriels poursuivis pour troubles du voisinage en matière olfactive ou acoustique

Multiples défenses dans le cadre d’enquêtes menées par les DDCSPP suite à des soupçons d’absence de déclaration de produits susceptibles de nuire à la santé.

Multiples actions en garantie dans le cadre d’incendies majeurs pour le compte de maîtres d’ouvrage propriétaires

Multiples actions en garantie contre des producteurs de lait en poudre infesté de salmonelle