Divers recours administratifs exercés pour un industriel quant aux suites d'un arrêté préfectoral de mise en demeure visant l'irrespect de la réglementation en matière de nuisances sonores.
11/2026
Défense pénale de plusieurs industriels poursuivis devant les Tribunaux correctionnels pour l'infraction d'abandon de déchets (L. 216-6 du Code de l'Environnement).
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