Les récentes décisions des tribunaux judicaires (Amazon, La Poste..) ont mis en exergue les mesures à prendre pour l’évaluation des risques professionnels face à l’épidémie de covid-19 et nécessaires à la prévention et à la protection de la santé des salariés.

Au sein de plusieurs entreprises, la DIRECCTE a notifié des mises en demeure de mettre en œuvre les mesures de prévention du risque Covid19, de respecter les principes généraux de prévention par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, (les mesures barrières, gestes de distanciation sociale, la désinfection, les mesures d’hygiène) mais également de procéder à l'évaluation des risques psycho-sociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Il est particulièrement important de ne pas laisser sans réponse les mises en demeures de l’administration et ce afin d’éviter la saisine du tribunal.

C’est en effet dans ce cadre que certains syndicats ont considéré que les conditions de travail ne garantissaient pas la sécurité des salariés, et ont saisi les Tribunaux Judiciaires en référé.

Le juge , dans les ordonnances rendues , a eu un contrôle strict sur la mise en place des moyens de prévention et de protection efficaces et sur le respect scrupuleux des règles édictées par le gouvernement pour protéger les salariés dans le contexte actuel de lutte contre l’épidémie de Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire.

Les tribunaux judiciaires ont considéré que les entreprises n’avaient pas respecté les règles édictées par le gouvernement et ont ainsi décidé de faire stopper l’activité de l’entreprise sous astreinte de la mise en œuvre des mesures nécessaires à la prévention et à la protection de la santé des salariés.

Le juge va donc vérifier scrupuleusement le respect de la mise en place de ces mesures à savoir :

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1/ L’importance du dialogue social :

-associer étroitement les représentants des salariés et le ou les CSE à la mise en œuvre des mesures de prévention.

-établir des procès-verbaux des réunions de CSE ou de comptes-rendus de visites ou audit afin de prouver la réalité des mesures mises en place.

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2/ le respect des obligations de prévention et de sécurité :

- respecter des distances de sécurité entre les salariés distribuer du gel hydro alcoolique individuellement et des masques, étaler si possible les prises de postes et les temps de pauses.

- prévoir une utilisation adaptée des vestiaires avec des espaces suffisants et une circulation optimisée sur les entrées et les sorties des personnes pouvant utiliser les lieux.

- restreindre au maximum les manipulations successives des objets.

- prévoir des plans de prévention avec les entreprises extérieures mis à jour en raison de la crise sanitaire actuelle.

- prévoir des protocoles de nettoyage précis, portés à la connaissance des salariés et formalisés par écrit au moyen de notices, de notes de service et/ou d’un affichage.

- prévoir des outils de contrôle pour garantir le respect, par les salariés, des mesures barrières et des consignes de sécurité et de prévention du risque de contamination.

- prévoir des actions de formation et de sensibilisation des salariés.

- procéder à l’évaluation des risques psychosociaux dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP ) notamment l’évaluation des effets sur la santé mentale induits par les changements organisationnels (modification des plages de travail et de pause, télétravail), les nouvelles contraintes de travail, la surveillance mise en place relative au respect des règles de distanciation et les inquiétudes des salariés par rapport au risque de contamination.

- prévoir les procédures à mettre en œuvre en cas de contamination d’un salarié : échange quotidien d'informations entre les équipes sur les éventuels cas des salariés confirmés ou suspectés d'avoir contracté le Covid 19 et identification des personnes qui ont eu des contacts étroits avec le salarié infecté en interrogeant directement le salarié concerné, en analysant les informations relatives à ses horaires et ses activités et en visionnant les enregistrements de vidéosurveillance correspondants aux heures de travail du salarié, aux zones de travail et aux espaces collectifs. Une fois identifiées, ces personnes font l’objet de mesures d’isolement.

Les principes de protection inhérents à l’épidémie de covid-19 ainsi décrits dans ce VADE MECUM et calqués sur les récentes décisions de justice sont essentiels et doivent être respectés à la lettre par l’ensemble des entreprises et ce de façon immédiate afin de garantir la reprise de l’activité après le déconfinement dans de bonnes conditions.

Il convient enfin de rappeler que le non- respect de ces différents principes de protection est aussi susceptible de poursuite sur le plan pénal et ce malgré l’incertitude sur le bienfondé de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui.